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Un projet de loi pour débloquer des chantiers du Grand Paris

3 mars 2011

La Vie Immo

Des chantiers du Grand Paris n’ayant pas reçu l’approbation du Schéma de développement régional d’Île-de-France (SDRIF) pourraient se voir débloquer, grâce à une proposition de loi déposée par des sénateurs.

Le texte déposé par des sénateurs, la sénatrice socialiste Nicole Bricq en tête, instaure une dérogation au Code de l’urbanisme. Il permet en outre « de modifier les documents d’urbanisme dès lors qu’ils respectent à la fois les prescriptions du projet de SDRIF et la loi du 3 juin 2010 sur le Grand-Paris », explique le quotidien. Toutefois, « la modification des documents d’urbanisme ne pourra faire obstacle à la mise en oeuvre des contrats de développement territorial prévus par la loi Grand-Paris », précise le journal économique.

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