Carcassonne : La population invitée à dessiner le futur visage de la ville

De G.R., pour l’Indépendant

"Stopper le développement anarchique de la ville". C’est un des objectifs du Plan local d’urbanisme (PLU), présenté en juin 2010, qui sera adopté en juin 2011. Dix ans après la loi qui officialisait le remplacement du Plan d’occupation des sols (POS) par le PLU, la ville va donc enfin se doter du sien. Il faut dire que le POS, qui date de 1983, avait été révisé pour la dernière fois en 1997 !

Depuis cette date, la ville s’était développée de façon anarchique : lotissements disséminés, résidences fantômes, zone commerciale tentaculaire à l’Ouest, désertification du centre-ville… Les aberrations en matière d’aménagement du territoire sont malheureusement nombreuses. « Qu’on arrête de construire des lotissements de six maisons au milieu des vignes, à 8 km du centre-ville, lance Tamara Rivel, adjointe à l’urbanisme, pour résumer l’esprit du PLU. Comment les gens vont-ils vieillir dans des lieux isolés, sans transports, sans services, sans vie sociale ? »

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De l’usage de la validation législative en droit de l’urbanisme

BDIDU (Blog Droit de l’Immobilier Droit de l’Urbanisme)

Respecter la loi n’est pas simple : il se trouve donc des parlementaires qui entendent valider les permis que les juges annulent. La proposition de loi de Monsieur Gaymard.

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Saint Brieuc : Le Grenelle bouscule l’urbanisme local

Ouest France

Les documents d’urbanisme devront intégrer les lois issues du Grenelle de l’environnement. Quelles conséquences peut avoir le Grenelle de l’environnement sur l’urbanisme local ? Telle était la question que se posaient hier près de 150 personnes, techniciens et élus, réunies à la salle de fêtes de Plaintel par le Pays de Saint-Brieuc. Car le Grenelle risque bel et bien de chambouler le fonctionnement des plans locaux d’urbanisme (les Plu) et des schémas de cohérence territoriale (les Scot), ces documents qui règlent l’urbanisme à l’échelle locale.

Expliquer pour quels besoins. « Le combat contre le réchauffement climatique se traduit dans ces documents par une lutte contre l’étalement urbain, explique Nancy Olivetto-Erviti, consultante juriste – urbaniste. Il s’agira aussi de prendre en compte la biodiversité dès l’élaboration de ces documents.

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Loi SRU, 10 ans déjà

De Hélène Lemesle, pour Localtis

La loi SRU ne se résume pas à son article 55 ! A l’occasion du dixième anniversaire de la loi Solidarité et Renouvellement urbains (SRU), les députés organisaient un débat en présence du secrétaire d’Etat au Logement le 3 février. Un bilan que droite et gauche jugent "globalement positif".

A l’Assemblée nationale, ce jeudi 3 février, le secrétaire d’Etat en charge du logement et de l’urbanisme a "rendu hommage à ceux qui ont imaginé la loi Solidarité et Renouvellement urbains", loi qui a notamment permis "d’augmenter la production de logements sociaux". Sur ce point, aucun des parlementaires présents n’a d’ailleurs contredit Benoist Apparu : tous ont salué un "bilan globalement positif", "une grande et belle loi", "un succès". Même Eric Raoult (UMP, maire du Raincy), "qui a milité contre la loi SRU", "applique cette loi mais au rythme de la raison, qui explique, et non de la démagogie, qui bouscule". La loi SRU, c’est d’abord de l’urbanisme

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La ville dense est-elle la clé du développement durable ?

De Philippe Taris et Francine Fort, pour Sud Ouest

Bordeaux Aquitaine fête ses 40 ans. Une exposition au Hangar G2 retrace, jusqu’au 2 avril, quarante ans de fabrique de la ville. Chaque semaine, « Sud Ouest » fait intervenir deux spécialistes sur une question urbanistique. Cette semaine : « À l’échelle d’un quartier, peut-on faire cohabiter habitat, équipement, commerce et vie économique ? » (Cette semaine : Philippe Taris, Architecte urbaniste ex directeur du Creham et Francine Fort, Architecte, directrice d’Arc en Rêve)

« Ces dernières années nos villes se sont énormément étalées : entre 1970 et 2000, la population française a évolué de 20 % alors que la superficie des aires urbaines a augmenté de 250 %. Mais le phénomène n’a pas la même ampleur partout : le territoire de la Communauté urbaine de Bordeaux a la même superficie que celle de Lyon alors que sa population est deux fois moins élevée. Pour enrayer l’étalement urbain, la manière de développer et renouveler la ville est à repenser. Une des clés de la ville durable de demain est la gestion économe des sols . Elus et professionnels, nous devons mettre en œuvre une ville plus compacte, en réinventant de nouvelles formes d’habitat intégrées dans des quartiers compacts et proposant aux habitants des modes de vie basés sur les courtes distances : un urbanisme de proximité.

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Schéma directeur d’Ile-de-France, ennuis en vue

De Sybille Vincendon, pour Grand Paris et Petits détours (Blog libération)

On l’avait presque oublié: le schéma directeur d’Ile-de-France, ce super-document d’urbanisme sensé s’imposer à tous les aménagements locaux, n’est toujours pas validé. Et la manoeuvre juridique pour y parvenir s’annonce acrobatique. Reprenons. Depuis que Christian Blanc a été nommé secrétaire d’Etat au développement de la région capitale en mars 2008, l’affrontement avec Jean-Paul Huchon sur ce Sdrif a été total. Le ministre reprochait au président de la région d’avoir fait élaborer un schéma manquant de stratégie, et tablant sur des hypothèses de croissance trop faibles.

Mais surtout, Blanc voulait que Huchon mette son Sdrif de côté, le temps que le secrétaire d’Etat puisse mettre au point son système de transport collectif. Naturellement, l’adversaire n’en a rien fait, guerroyant avec fracas sur ce thème pendant la campagne des régionales et, comble de provocation, faisant voter le Sdrif par l’assemblée régionale. En face, Blanc, secret et autocrate, alimentait la guéguerre par son attitude méprisante à l’égard des collectivités locales en général et de la région en particulier.

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Urbanisme : des réformes tous azimuts

De Laurence Allard, pour le Point

" Après avoir verdi les logements en 2010(Scellier, PTZ+, étiquette énergétique lors de la vente ou de la location…), nous allons verdir les règles d’urbanisme. " Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu (photo) ont fixé, en début de semaine, les grandes lignes de leur action pour 2011." Un chantier qui viendra s’ajouter à la réforme de la fiscalité du patrimoine dans laquelle le logement occupera une part prépondérante ", reconnaît le secrétaire d’Etat au Logement, qui travaille sur les nouvelles mesures en liaison avec Bercy.

Déjà, la loi de finances rectificative pour 2010, votée en décembre, opère un retournement complet du droit. Jusqu’alors, les communes qui densifiaient trop fortement leur ville devaient payer une taxe. A partir du 1erjuillet, ce seront celles qui ne seront pas assez denses qui devront en acquitter une.

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Paris : Conflit autour de La Samaritaine

De Florence Evin, pour le Monde

Trois associations, Accomplir, SOS Paris et Ensemble rue Baillet, ont demandé, jeudi 27 janvier, au Tribunal administratif d’annuler la révision simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) décidée en juillet 2010 par le Conseil de Paris. Cette modification permet à la ville d’autoriser le Groupe LVMH, propriétaire de l’ancien grand magasin La Samaritaine, à surélever le bâtiment de plusieurs mètres, côté rue de Rivoli, ce qui priverait de lumière les habitants de l’étroite rue Baillet. Les associations estiment que cette décision représente "un énorme cadeau offert à LVMH". Sur les 67 000 m2 du projet, sont prévus 10 % de logements sociaux et une crèche, l’essentiel étant réservé aux commerces, bureaux, à un hôtel de luxe.

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Bordeaux banni la publicité de ses éco-quartiers

De K. Ménégo, pour la Gazette des communes

Le conseil municipal de Bordeaux a voté le 31 janvier 2011 un nouveau règlement local de la publicité qui restreint l’affichage publicitaire dans 4 secteurs où de gros projets immobiliers sont en cours, notamment deux éco-quartiers. Le règlement local de la publicité voté en 1991 avait été révisé en 2003. Le travail réalisé en 2010 par une commission comprenant les services, un panel d’élus et des représentants des afficheurs réponds à 3 enjeux : limiter la pollution visuelle dans les nouveaux quartiers, inclure dans le règlement des prescriptions spécifiques aux deux écoquartiers, et enfin mettre un terme à une irrégularité qui a déclenché une guerre entre les afficheurs de la ville et de la communauté urbaine.

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Aulas peut-il se passer d’une déclaration d’intérêt général pour son OL Land ?

De Etienne Tête, conseiller Régional, pour LibéLyon

Alors que le gouvernement s’est engagé à rendre une réponse cette semaine sur la déclaration d’intérêt général du Stade OL Land porté par Jean-Michel Aulas, l’élu Vert Etienne Tête, opposant de la première heure à la construction d’un Grand stade à Décines, se penche sur l’utilité réelle ou supposée de cette déclaration d’intérêt général.

"Comme toute communication politique, celle sur le projet de stade à Décines (OL Land) véhicule des renseignements approximatifs dont l’objet est beaucoup plus de la désinformation que de la légitime nécessité d’expliquer à tous, l’état du droit, serait il incertain tant que la Conseil d’Etat n’aura pas tranché les querelles d’interprétation. Dès le vote de l’article 28 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, la communication a été : « tous les problèmes sont résolus ».

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Le "plan communal de sauvegarde" encore en réanimation

De Olivier Bonnin, pour Localtis

Prévu par la loi dès 2004, le plan communal de sauvegarde est encore rarement mis en oeuvre par les municipalités. Seules 3.000 communes en sont aujourd’hui dotées, alors qu’il est obligatoire dans nombre d’entre elles. Les dernières catastrophes naturelles pourraient pourtant motiver les maires à engager cette planification. De fait, son coût n’est pas rédhibitoire…

Le pronostic vital ne semble plus vraiment engagé pour le "plan communal de sauvegarde" (PCS)… Conçu pour mieux protéger les populations face aux catastrophes éventuelles, ce document avait été prévu en 2004, par la loi de Modernisation de la sécurité civile. Certes, sept ans après, le dispositif paraît encore livide. Sur les 36.682 communes françaises, 3.000 à peine en sont dotées aujourd’hui. "Et je n’en ai pas vu trois qui fonctionnaient réellement", a pu souligner le chargé de mission Benoît Hannart, mardi 25 janvier à l’université Paul-Valéry de Montpellier, lors de la rencontre Géorisque. Ce colloque, organisé par des étudiants de master 2 et par le laboratoire de recherche Gred (1), l’a pourtant rappelé : le PCS est obligatoire dans de nombreuses collectivités.

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Une trame verte et bleue, c’est quoi ?

Propos receuillis pour Ouest France

Trois questions à..Stéphane Lenfant, adjoint au maire chargé du développement durable, de l’urbanisme et de l’environnement (ndrl : Nouvoitou, Île et Vilaine, 3000 hab.) . La commune s’est lancée en 2010, année internationale de la biodiversité, dans une démarche pour la mise en valeur de son patrimoine environnemental : la trame verte et bleue.

Qu’est-ce que la trame verte et bleue ? C’est la mise en place d’un schéma directeur qui permettra d’assurer le maintien et le développement de connexions écologiques entre les différentes zones naturelles. La continuité écologique est le meilleur atout pour favoriser le maintien et l’essor de la biodiversité menacée. C’est le principal objectif d’une trame verte et bleue. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Nouvoitou définit un ensemble d’espaces boisés, d’espaces d’intérêt paysager qui bénéficient de protection. Un ensemble de chemins, de délaissés de chemins sont également classés et des principes de nouveaux cheminements ont été programmés dans les documents graphiques du PLU.

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Loi Littoral : la Côte d’Azur fait place nette

De Michel Bovas, pour France Soir

Vingt-cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi Littoral, la destruction de plusieurs constructions illicites a débuté dans la région niçoise. Francis Lamy, préfet des Alpes-Maritimes, joue l’application ferme du Code de l’urbanisme dans le cadre de la loi Littoral. Symbole de cette rigueur, la démolition entreprise il y a quelques jours des vestiges de la villa Inglès, au cap de Nice, un chantier illégal qui ne respectait pas le permis de construire. Le propriétaire bâtissait en lieu et place un hôtel de 29 chambres modifiant sévèrement le terrain naturel. (…)

Reconquérir le littoral : Il aura fallu dix-sept ans de procédure pour boucler cette affaire d’urbanisme. Plusieurs fois condamné par les juridictions compétentes, le propriétaire n’a pas bougé. L’Etat se substitue donc à lui en passant un contrat avec une entreprise de démolition. Le coût du chantier – 190.000 € – fera l’objet d’une procédure de recouvrement à l’encontre du propriétaire. L’affaire est symbolique. Comme le fut en son temps la villa Pellerin, au cap d’Antibes. Elle confirme le combat mené depuis quelques années par les pouvoirs publics pour reconquérir l’espace littoral dégradé par des promoteurs peu scrupuleux ou soumis à des occupations excessives comme ces restaurants qui proliféraient en toute illégalité sur le domaine public.

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Permis de construire annulé pour la Fondation Louis Vuitton à Paris

De Adrien Pouthier, pour Le Moniteur

Saisi par l’association Coordination pour la sauvegarde du bois de Boulogne, le tribunal administratif de Paris, par un jugement du 20 janvier 2011, a annulé le permis de construire du bâtiment dessiné par Frank Gehry et destiné à accueillir la Fondation Louis Vuitton pour l’art contemporain dans le Jardin d’Acclimatation du bois de Boulogne.

Jean-Charles Alphand (1817-1891), ingénieur des Ponts et Chaussées est resté célèbre pour avoir participé aux travaux d’embellissement de Paris lancés par Haussmann sous Napoléon III. Il a notamment contribué à l’aménagement du bois de Boulogne dont une allée, située dans le Jardin d’Acclimatation, porte aujourd’hui son nom. Ironie de l’Histoire, cette allée-hommage au grand urbaniste est à l’origine d’un jugement du tribunal administratif de Paris du 20 janvier, qui annule le permis de construire du fantasque bâtiment de la Fondation pour l’Art Contemporain Louis Vuitton, imaginé par l’architecte canadien Frank Gehry et projet architectural majeur pour Paris.

C’est l’association Coordination pour la sauvegarde du bois de Boulogne qui a demandé (et donc obtenu) l’annulation de ce permis de construire délivré le 8 août 2007 par Bertrand Delanoë. Comme le souligne la Ville de Paris dans un communiqué, "le principe du projet et son parti pris architectural ne sont nullement remis en cause", c’est en réalité la modification en juin 2010 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) (voir focus) et du plan d’occupation des sols (POS) de Paris qui a motivé la décision du tribunal administratif de Paris. Ce dernier a considéré que le permis de construire ne respectait pas les dispositions de l’article ND 6 du règlement du POS, selon lesquelles « l’implantation doit être suffisamment en retrait d’une voie pour permettre la réalisation d’une isolation paysagère du bâtiment, sauf si l’environnement justifie une implantation en bordure de rue ».

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La carte des villes en manque de logements sociaux

Libération

Libération s’est procuré la liste des 931 communes françaises concernées par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), comptant moins de 20% de logements sociaux. Parmi celles-ci, 380 ont dû payer une amende en 2009, faute de s’efforcer de combler leur retard.  (…) l’intégralité des villes concernées par la loi SRU en métropole, leur taux de logement social, l’amende effective payée et le coût par habitant

La carte interactive

La Défense: deux recours administratifs déposés contre la tour Phare

Le Moniteur

Deux recours aux contentieux, l’un déposé par deux associations d’habitants et l’autre par des élus des oppositions municipales de Courbevoie et de Puteaux, visent à remettre en cause le permis de construire de la Tour Phare accordé en août par la maire de Puteaux, a déclaré un porte-parole du groupe d’opposition PS-EELV-PCF de Courbevoie. Toutefois, ces deux recours n’étant pas suspensifs, ils ne remettent pas en cause le début des travaux prévus début 2012.

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