Aller au contenu principal

Comment ne pas respecter le droit de l’urbanisme ?

13 septembre 2010

Par Christophe Buffet, Avocat spécialiste, pour Blog Droit Immobilier et Droit de l’Urbanisme

C’est la question (naïve ?) d’un parlementaire posée au ministre.  La question : M. Hervé Gaymard attire l’attention de Mme la ministre du logement au sujet des besoins en logements.

Suite de l’article

No comments yet

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :