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Les études de sécurité publique étendues à de nouvelles opérations

30 septembre 2010

De Michel Tendil, pour Localtis

Un projet de décret, présenté lors du Comité des finances locales du 28 septembre 2010, vise à étendre l’obligation de procéder à une étude de sécurité publique (ESP) en amont de certains projets d’urbanisme et opérations de rénovation urbaine. Pris en application du plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes du 2 octobre 2009, il modifie un décret du 3 août 2007. Ainsi, dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants, le seuil à partir duquel les opérations dans les zones d’aménagement concerté (ZAC) devront être soumises à la réalisation d’une ESP passera de 100.000 à 70.000 m² de surface hors oeuvre nette.

De la même façon, le projet de décret étend les ESP aux établissements recevant du public de « deuxième catégorie », c’est-à-dire ceux susceptibles d’accueillir entre 701 et 1.500 personnes, alors que la mesure ne concernait jusqu’ici que les établissements de première catégorie (accueillant plus de 1.500 personnes). Sur le reste du territoire (hors agglomération de plus de 100.000 habitants), le régime est différent : c’est au préfet de prendre un arrêté qui détermine un périmètre imposant les ESP. Le projet de décret prévoit d’en étendre les conditions : les ESP seront imposées aux lycées, collèges, gares routières fluviales et ferroviaires supportant un « trafic national ou international de voyageurs », avec une particularité en Ile-de-France où toutes les gares, sans exception, seront concernées. Le texte demande en outre d’étudier, dans le cadre des ESP, l’opportunité d’installer un dispositif de vidéoprotection.

Le décret soumet par ailleurs les ESP à toutes les opérations de rénovation urbaine (Anru). 513 opérations seraient visées, pour un coût total d’ESP d’environ 40 millions d’euros.

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One Comment leave one →
  1. vivo permalink
    30 septembre 2010 20:01

    La sécurité s’immisce partout. Maintenant c’est l’urbaniste qui doit intégrer ces études à son projet. Jusqu’où ira-t-on ?

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