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HLM: Bras de fer avec l’Etat

1 octobre 2010

De Anne-Charlotte Dusseaulx , pour le JDD

Réunis en congrès à Strasbourg, les organismes HLM ont voté une résolution exhortant le gouvernement à revenir sur une disposition, intégrée au projet de loi des Finances 2011, qui instaure une taxe de 2% pendant trois ans sur les loyers sociaux. Mais Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au Logement, a rejeté cette demande.

Des sifflets et des appels à la « démission » ont ponctué jeudi le congrès des organismes HLM, qui se tenait à Strasbourg. Appelé à la tribune, pour clore la manifestation, le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, n’était pas le bienvenu. Pour protester contre les récentes annonces du gouvernement concernant les logements sociaux, les bailleurs ont voté une résolution demandant « solennellement au Parlement » de revenir sur une disposition du projet de loi de Finances pour 2011. Cette mesure tant décriée instaure une taxe de 2% pendant trois ans sur les loyers sociaux, permettant à l’Etat de récupérer 340 millions d’euros par an.

« Cette taxe sur les loyers HLM entraînerait une diminution de la production de 60.000 logements sur trois ans avec des conséquences sur l’emploi et le bâtiment« , ont dénoncé les membres de l’Union sociale pour l’habitat (USH) qui parlent de « hold-up de l’Etat« . « Ce sont dix milliards d’euros de travaux qui ne seraient pas engagés« , en raison des 20.000 logements par an non-construits par les bailleurs HLM, précise la résolution adoptée à la quasi-unanimité.

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