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Urbanisme commercial : les maires prennent le pouvoir ! Le droit de préemption, en attendant la réforme !

12 octobre 2010

De Dominique, pour Toute la franchise

Avec l’entrée en vigueur de la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) fin juillet 2008, l’urbanisme commercial a connu un vrai coup de booster. Entre autres nouveautés apportées par cette loi, les surfaces commerciales jusqu’alors soumises au-delà de 300 m2 à demande d’autorisation d’extension voyaient le seuil relevé à 1000 m2. Cette nouvelle « liberté » a donné des ailes aux entrepreneurs…

 Mais, le 21 janvier 2010, dans sa « note d’expert », Procos, la Fédération pour l’urbanisme et le développement du commerce spécialisé, tirait le signal d’alarme. « En 2009, période de crise et de baisse de la consommation, dans un marché français déjà saturé, un nouveau record de surfaces commerciales a été battu » précisait le Procos. « Le volume de projets d’ensembles commerciaux apparait décalé par rapport à la conjoncture. » Et de fait, en 2009, d’après les chiffres du Procos, près de 3 millions de m² de surfaces commerciales ont été autorisés par les nouvelles Commissions Départementales d’Aménagement Commercial (CDAC) en France métropolitaine. A ces m2 s’ajoutent ceux des projets compris dans la tranche de 300 à 1.000 m² soit plus d’un million de m² supplémentaires.
Pire encore, selon l’observatoire des projets d’ensembles commerciaux de Procos, « 593 projets (soit 7.432.000 m²) sont déjà prévus pour les 5 prochaines années, ce qui fait de la France le pays d’Europe dans lequel le plus grand nombre de projets et de m² sont programmés. »

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