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Les propositions-chocs du deuxième rapport Attali

20 octobre 2010

De C.M., M.T., A.L., pour Localtis

La commission pour la libération de la croissance présidée par Jacques Attali a remis vendredi 15 octobre à Nicolas Sarkozy son rapport en forme de régime draconien destiné à réduire la dette publique et favoriser l’emploi. « Il ne s’agit pas d’un plan d’austérité. Nous proposons de réduire la dette pour favoriser la croissance », a pourtant précisé Jacques Attali après avoir remis ses propositions au chef de l’Etat. Dans un communiqué, le chef de l’Etat a relevé la « convergence » de ces remèdes avec la politique suivie par son gouvernement. Focus sur quelques-unes de ces propositions – celles qui devraient intéresser les collectivités… et faire bondir certains de leurs élus.

Rénovation urbaine. Le rapport préconise d’élargir les « zones Anru », ce qui « permettrait d’associer des investissements privés à l’effort public et de fournir des ressources nouvelles pour les équipements publics de ces zones.

Logement. En matière de logement, la commission Attali entend agir sur deux leviers : le foncier et l’accession à la propriété. Afin de densifier le foncier dans les zones urbaines, plusieurs mesures sont envisagées : créer une taxe annuelle sur les terrains constructibles non exploités, supprimer l’abattement progressif sur les plus-values foncières, réformer le coefficient d’occupation des sols, réviser les valeurs locatives cadastrales. La commission suggère un coup de balai dans les 800 organismes HLM dont beaucoup « ne construisent rien » et de les structurer en groupes nationaux.

Commerce. En portant de 300 à 1.000 mètres carrés le seuil des projets de grandes surfaces nécessitant autorisation, la loi de modernisation de l’économie n’est pas allée assez loin, juge la commission, qui propose d’intégrer l’urbanisme commercial dans le droit de l’urbanisme afin de ne « laisser que le contrôle des maires au moment de l’attribution des permis de construire ».

Ports. La commission Attali juge qu’il faut « mettre en oeuvre très rapidement les ports de demain » en travaillant sur leurs infrastructures (notamment off-shore), les services qu’ils devront offrir et leurs modes de rémunération, « ainsi que la façon dont ils pourront intégrer des contraintes environnementales fortes ». « Pour que Marseille ou Le Havre puissent jouer dans la course mondiale, il est indispensable que des investissements importants y soient réalisés », insiste-t-elle.

Grand Paris. Pas question de le limiter à un nouveau transport périphérique ni au campus du plateau de Saclay proposés par le précédent rapport, souligne la commission. Il s’agit bien d’un « ensemble structurant majeur pour l’avenir du pays », englobant le bassin de la Seine, du Havre à Paris.

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