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Bonus de COS : la loi Grenelle 2 bientôt rectifiée pour débloquer des dossiers de permis de construire ?

22 octobre 2010

De Sophie d’Auzon, pour Le Moniteur

Une disposition de la loi Grenelle 2 permettant une majoration de la densité autorisée par le coefficient d’occupation des sols pourrait être retouchée d’ici la fin de l’année.

Une fausse bonne idée ? La loi Grenelle 2 est venue augmenter le bonus de COS (coefficient d’occupation des sols) offert aux constructions « vertes ». Ce dispositif permet un dépassement des règles relatives au gabarit et à la densité d’occupation des sols de 30 % (contre 20% avant la loi Grenelle 2)  pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou alimentées à partir d’éléments d’équipements performants de production d’énergie renouvelable ou de récupération.

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