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RFF met en vente 25 terrains urbains à proximité de transports en commun

23 octobre 2010

Le Moniteur

Vendredi 15 octobre, RFF a proposé « aux promoteurs et bailleurs sociaux 25 terrains répartis » dont les superficies varient entre 5.000 à 15.000 m2, indique un communiqué. RFF, dont c’est la troisième opération de ce type depuis 2005, précise que « les candidats retenus au terme (du) processus de consultation bénéficieront d’un droit d’exclusivité sur le bien pendant la durée du contrat de partenariat, sauf exercice du droit de priorité par la collectivité locale ». « Au terme de ce contrat, ils auront la possibilité de signer une promesse de vente débouchant sur une cession définitive »,

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