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Difficultés juridiques pour le schéma d’aménagement de l’Ile-de-France

3 novembre 2010

La Gazette des Communes

Le schéma d’aménagement de l’Ile-de-France, objet pendant deux ans d’un bras de fer entre le gouvernement et le conseil régional à majorité de gauche, est confronté désormais à des difficultés juridiques, après un avis négatif du Conseil d’Etat.

Le Conseil d’Etat, qui doit faire parvenir le 2 novembre au gouvernement son avis, estime que le schéma directeur régional de la région Ile-de-France (Sdrif) voté le 25 septembre 2008 par le conseil régional, est incompatible avec la loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010 et le Grenelle de l’Environnement.

Le Sdrif avait été finalement transmis au Conseil d’Etat par le gouvernement à l’issue d’un compromis entre Nicolas Sarkozy et le président du conseil régional d’Ile-de-France Jean-Paul Huchon (PS). L’accord prévoyait la transmission par le gouvernement du Sdrif au Conseil d’Etat et parallèlement, l’engagement de la région de procéder à une révision de ce même Sdrif.

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