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Plus qu’une seule taxe pour les permis de construire

5 novembre 2010

De Cécile Crouzel, pour Le Figaro

À chaque fois qu’un propriétaire -ménage ou entreprise- se voit délivrer un permis de construire, il doit payer des taxes d’urbanisme. Ces taxes sont au nombre de huit, mais toutes ne sont pas obligatoires, les communes et les départements pouvant décider de les appliquer ou non. En outre, les taux d’imposition, appliqués sur une valeur de l’ensemble immobilier, varient selon les collectivités locales. Résultat, personne ne paye la même chose. Le gouvernement a décidé de mettre de l’ordre dans ce maquis.

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