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Ce que change la Loi « Grenelle 2 » en matière d’urbanisme

22 novembre 2010

Le blog d’Hervé Cassada, Avocat

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », comporte de très nombreuses dispositions qui impacteront le droit de l’urbanisme. Cette loi n’est cependant pas la seule à avoir des conséquences importantes dans cette matière : ainsi en est-il également bien entendu de la loi mère (loi de programmation du 3 août 2009, dite « Grenelle 1 »), mais également de la loi relative au Grand Paris du 3 juin 2010, la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, et, dans un délai plus ou moins bref, les projets de lois en cours de discussion au Parlement (projet de loi relatif au droit de préemption urbain et projet de loi relatif à l’urbanisme commercial, notamment).

A cela s’ajoute également plusieurs ordonnances à venir, prévues par la Loi Grenelle 2, les très – trop – nombreux décrets d’application (plus de 200 attendus pour la seule loi Grenelle 2 !), et la fameuse refonte du droit de l’urbanisme annoncé par le Président de la République dans son interview télévisé du 16 novembre. Autant dire que la simplification de ce droit n’est pas pour demain.

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