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Congrès de l’Association des Maires de France : La planification à l’échelle intercommunale comme solution ?

24 novembre 2010

De A. Vovard, pour La Gazette des communes

La proposition de loi des députés Michel Piron (Maine-et-Loire) et Patrick Ollier (Hauts-de-Seine), qui sera examinée par le Sénat en janvier prochain, était au centre des débats d’une table ronde du Congrès des maires ce mardi 23 novembre.

La proposition de loi sur l’urbanisme commercial des députés Michel Piron (Maine-et-Loire) et Patrick Ollier (Hauts-de-Seine) a d’abord été saluée dans la mesure où elle vise un retour de l’urbanisme commercial dans le droit commun de l’urbanisme. « Nous attendons ce texte avec impatience, a témoigné Gilles Retière, maire de Rezé (Loire-Atlantique) et vice-président de la communauté urbaine de Nantes. Dans notre SCOT en préparation, nous faisons converger politique de l’habitat, de déplacement, etc. Or le commerce ne peut pas être à l’écart de ces politiques ». «Nos adhérents aussi sont pour un minimum de régulation », a souligné Michel Parzoumian, président de Procos.

La proposition de loi mise pour cela sur l’intercommunalité et fait des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des plans locaux d’urbanisme (PLU) les outils de référence de la planification commerciale, ce qui passe « par des documents cartographiés (les documents d’aménagement commercial : DAC), intégrés aux SCOT et qui s’imposeront aux PLU », a justifié Michel Piron.

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