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Congrès de l’AMF : La réforme de l’urbanisme commercial fait débat chez les élus

25 novembre 2010

De Muriel Weiss , pour Localtis

Le 23 novembre, lors d’un atelier du 93e Congrès des maires, les élus ont débattu de la réforme en cours de l’urbanisme commercial, et, en particulier, de la proposition de loi de Michel Piron, adoptée par l’Assemblée le 15 juin et qui doit être examinée au Sénat en janvier prochain. L’objectif du député UMP du Morbihan est d’intégrer l’urbanisme commercial dans le Code de l’urbanisme. Loin d’être une simple mesure de technique juridique, ce changement de Code doit mettre un terme à « la situation actuelle où les entrées de villes sont victimes d’implantations anarchiques de surfaces commerciales, qui créent de véritables désordres urbains ». Cette proposition prévoit ainsi que les documents d’aménagement commercial des schémas de cohérence territoriale (Scot) déterminent les localisations des commerces pour répondre aux objectifs d’aménagement du territoire : la revitalisation des centres-ville, la cohérence entre les commerces, la desserte des transports…

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