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A quoi vont ressembler les nouveaux Scot « grenellisés » ?

26 novembre 2010

De Anne Lenormand , pour Localtis

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a fait du schéma de cohérence territoriale (Scot) la clef de voûte de l’aménagement durable. Mais l’outil Scot est-il en mesure de répondre à cette ambition ? Sa réalisation, intégrant les différentes politiques d’orientation et de planification, n’est-elle pas trop lourde, trop longue, trop coûteuse ? Quel rôle sera laissé aux plans locaux d’urbanisme (PLU) dans ce nouveau contexte ? Qu’ils aient déjà réalisé un Scot ou qu’ils songent à le faire, de nombreux élus s’interrogent sur les nouvelles obligations découlant du Grenelle. Un atelier organisé sur ce sujet le 25 novembre dans le cadre du Congrès des maires leur a permis de recueillir quelques explications.

Sylvie Rodrigues-Garcia, de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau), s’est livrée à un exercice pédagogique sur les apports de Grenelle 2 pour les Scot, dix ans après leur création via la loi SRU. « Pour généraliser les Scot sur tout le territoire, toutes les communes seront soumises à la règle de la constructibilité limitée à partir du 1er janvier 2017 », a-t-elle expliqué. A cette date, aucune commune non couverte par un Scot approuvé ne pourra, sauf dérogation, ouvrir à l’urbanisation une zone AU délimitée après le 1er juillet 2002 ou une zone naturelle. De 350 aujourd’hui, le nombre de Scot devrait donc passer à 800 d’ici 2017.

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