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Grenelle II : quelles incidences pour les plans locaux d’urbanisme ?

2 décembre 2010

De Jean-François Rouhaud , pour EuroJuris

La loi engage un véritable « verdissement » des plans locaux d’urbanisme, accélérant ainsi le mouvement amorcé par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU).

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi « Grenelle II », est l’une des principales traductions juridiques du vaste débat national consacré à l’environnement, qui a eu lieu à partir de l’année 2007 et qui est plus connu sous l’expression de « Grenelle de l’environnement ». Ce texte « encyclopédique » de 257 articles modifie près d’une vingtaine de codes différents : surtout le code de l’environnement et le code de l’urbanisme mais aussi le code général des collectivités territoriales, le code monétaire et financier, le code rural, le code général des propriétés des personnes publiques, etc. La loi « Grenelle II » orchestre « tous les instruments juridiques du développement durable » parmi lesquels figurent les plans locaux d’urbanisme (PLU). Au sein du titre Ier de la loi, intitulé « Bâtiments et urbanisme », un article 19 est dédié exclusivement aux PLU.

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