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Urbanisme : bientôt plus de densité et de clarté

6 décembre 2010

Territorial

Deux mesures phares devraient prochainement révolutionner le monde de l’urbanisme, à la fois en imposant aux promoteurs immobiliers le paiement d’une taxe visant à réduire l’étalement urbain, mais aussi en simplifiant les différentes taxes en vigueur en matière d’aménagement pour n’en faire qu’une. Tout d’abord, dès 2013, la loi pourrait permettre aux élus qui le souhaitent de mettre en vigueur sur leur territoire un versement pour sous-densité (VSD) imputable aux promoteurs immobiliers qui n’atteindraient pas le seuil minimal de densité fixé dans le plan local d’urbanisme. (…) En outre, une taxe d’aménagement (TA) pourrait se substituer aux 8 taxes et 9 participations en vigueur. Mise en œuvre d’office dans les communes dotées d’un PLU ou d’un POS, la TA – partagée entre les communes et les départements – sera assise sur la valeur du mètre carré construit, avec quelques aménagements.

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One Comment leave one →
  1. 6 décembre 2010 11:59

    Comment, en pratique, obliger les promoteurs de construire alors qu’il manque du foncier ?
    Quels promoteurs, dans telle commune, seraient concernés ?

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