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Le Sénat ramène à 150 millions d’euros la ponction sur les HLM

8 décembre 2010

BatiActu

La ponction effectuée sur le mouvement HLM dans le cadre du budget 2011 sera finalement de 150 millions d’euros, et non 340 millions comme avait prévu le gouvernement. C’est le Sénat qui a pris cette décision en votant un amendement, dimanche, estimant notamment que ce n’était pas aux HLM de financer l’Anru (Agence nationale de rénovation urbaine). Le projet de loi prévoyait en effet de soumettre les organismes HLM à la Contribution sur les revenus locatifs (CRL) à un taux de 2,5%, soit environ 340 millions d’euros par an. Ce prélèvement aurait été affecté à l’Anru, afin de compenser la baisse des crédits à la pierre.

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