Skip to content

Vers une refonte du zonage des ZRR

9 décembre 2010

De M.T., pour Localtis

Les sénateurs ont supprimé un article du projet de loi de finances (PLF 2011) (article 60 ter) introduit par les députés, visant à modifier les critères de zonage des ZRR (zones de revitalisation rurale), au motif qu’une refonte plus large est en cours. Ces critères ont été actualisés en 2008 : pour être éligible, une commune doit ainsi remplir des conditions démographiques (densité inférieure à 33 habitants/km2) et socio-économiques (déclin démographique, perte de population active, nombre d’agriculteurs supérieur au double de la moyenne nationale). Les députés proposaient de changer le calcul du critère socio-économique de déclin de la population. « Au moment où le gouvernement mène un travail de réflexion sur la refonte globale de ce zonage, il n’est pas opportun de modifier aujourd’hui isolément tel ou tel critère actuel », a justifié Philippe Marini, auteur de l’amendement.

Suite de l’article

No comments yet

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :