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Loi SRU : payer au lieu de construire

15 décembre 2010

De Pierre Tardy, pour Urbanews

10 ans après l’adoption de la loi SRU (13 décembre 2000), le constat nous montre que près de la moitié des communes concernées préfèrent transgresser l’article 55, qui impose un quota de 20% de logements sociaux dans le parc de logements pour les communes de plus de 3 500 habitants dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants. Une amende de 324€ par logement manquant et par an est prélévée par l’Etat sur les ressources fiscales des communes en infraction.

En 2008, sur les 730 communes concernées, seules 330 respectaient l’article 55. Pour certains maires, payer l’amende est un choix idéologique leur permettant de garder leur image de « banlieue dorée » avec l’aval de leur population, notamment dans les Hauts-de-Seine, mais aussi dans le 16e arrondissement de Paris où les recours sont nombreux contre les constructions de HLM

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