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Le point sur… L’aménagement numérique dans les SCoT

16 décembre 2010

De Atelier Numérique des territoires, pour Ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer

En 10 ans, les usages créés par l’internet et les réseaux numériques se sont imposés auprès de tous, particuliers, entreprises et services publics. Le haut débit est aujourd’hui déjà un service essentiel, et demain le très haut débit, dont le déploiement commence, constituera pour les territoires un enjeu majeur en termes de compétitivité et de développement.

Conscientes que la seule initiative privée ne suffira pas à apporter les services nécessaires partout sur leur territoire, les collectivités locales ont obtenu en 2004 la possibilité d’intervenir de façon opérationnelle dans ce domaine. Pour permettre un développement équilibré des territoires, des outils réglementaires nouveaux ont été mis en place depuis 5 ans. Dernière en date, la loi Grenelle II de juillet 2010 renforce le code de l’urbanisme en tant qu’outil de développement et d’aménagement des territoires et place le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) au cœur du dispositif. Désormais, pour l’ensemble des acteurs locaux, le SCoT crée donc l’opportunité de prendre en compte, comme le prescrit la loi, la question des infrastructures et réseaux de communications électroniques. Intégrée aux grands thèmes d’étude du SCoT, cette réflexion est globale et transversale.

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