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Loi SRU : amendes théoriques mais retards réels

3 janvier 2011

De Adrien Pouthier, pour le Moniteur

75 millions d’euros de pénalités pour non-respect du quota de logements sociaux devenus 33 millions, des villes incriminées dédouanées, la dernière polémique entre le Secrétariat d’Etat au Logement et les municipalités permet néanmoins de mettre en lumière les retards accumulés dans la construction de ces logements.

Episode 1 : le 21 décembre, le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu annonce à l’Assemblée Nationale que les « sanctions financières » perçues pour le non-respect du quota de logements sociaux dans les communes s’élevaient à 75 millions d’euros qui seraient « redistribués pour construire du logement social ».

Episode 2 : une semaine plus tard le 28 décembre, le quotidien Les Echos sur la foi « de chiffres du ministère de l’Ecologie et du Logement », liste les communes les plus pénalisées et annonce que Paris est « avec 15 millions d’euros d’amende la ville la plus pénalisée de France ». Tollé. « La Ville de Paris dément catégoriquement tout versement de pénalités liées à la loi SRU compte tenu des efforts extrêmement importants réalisés depuis 2001 », déclare à l’AFP l’adjoint au maire de la capitale chargé du Logement, Jean-Yves Manon (PS). Christian Nicol, directeur du logement à la ville de Paris, fait valoir que le taux de logements sociaux est passé à Paris de 13,4% en 2002 à 18,3% en 2009 et devrait atteindre les 20% en 2014, soit avec 6 ans d’avance sur la date butoir fixée par la loi à 2020.

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