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Grenelle 2 et règles d’urbanisme: un passage en force pour les matériaux et énergies renouvelables

6 janvier 2011

De Marina Bernardini et Aurélie Dabon, pour SVP

Parce que les préoccupations écologiques se heurtent parfois à d’autres intérêts, notamment architecturaux ou urbanistiques, la loi Grenelle 2 (1) permet d’écarter l’application de dispositions d’urbanisme qui s’opposeraient à l’utilisation de systèmes ou matériaux “développement durable”.Le décret n° 2009-722 du 18 juin 2009 (2) avait déjà permis de procéder à une modification simplifiée des PLU ou des POS pour supprimer les règles d’urbanisme faisant obstacle à l’installation de dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable, l’utilisation de matériaux évitant l’émission de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales. La loi Grenelle 2 va plus loin.

Le principe: article L.111-6-2 alinéa 1 du code de l’urbanisme : Désormais, nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, le permis de construire ou d’aménager, ou la décision de non-opposition à déclaration préalable, ne peut s’opposer à: – l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre; – l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés.

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One Comment leave one →
  1. 30 janvier 2011 09:34

    Bonjour.
    Cette loi n’est pas arrivée dans la tête des élus de MONTAGNY-SAVOIE, en plein Soleil . Ces élus obligent d’orienter les faitages Nord- Sud selon leur sens de la beauté et refusent tout permis malgré l’art.L11-6-2 du code de l’urbanisme!Donc pas d’énergie solaire sur toit au Sud!
    Il faudrait que la DDT ou le préfet se substituent à ces abrutis pour carence et signent les PC sans avoir à saisir le tribunal Administratif !

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