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Schémas de coopération intercommunale : la feuille de route des préfets

14 janvier 2011

De Thomas Beuret, pour Localtis

Objectifs, calendrier, méthode : une circulaire du nouveau ministre en charge des Collectivités territoriales du 27 décembre 2010 livre aux préfets les premières instructions pour l’élaboration du schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) qui, en vertu de la loi de réforme des collectivités du 16 décembre dernier, sera le dossier de l’année en matière d’intercommunalité. La place Beauvau conçoit le chantier « comme une coproduction conjointe entre le préfet et les élus, par le biais notamment de la commission départementale de la coopération intercommunale [CDCI] ». Les représentants du monde socio-économique seront également associés à la concertation, que le ministre veut la plus « approfondie » possible.

Le calendrier d’élaboration du schéma n’en est pas moins « resserré » : le préfet devra présenter son projet de schéma à la CDCI « dès le mois d’avril » prochain. Les conseils municipaux et communautaires, de même que les organes délibérants des syndicats mixtes concernés, auront trois mois pour se prononcer sur le schéma. Pour fournir sa réponse, la CDCI disposera, elle, de quatre mois. Le préfet arrêtera le schéma au plus tard le 31 décembre 2011.

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