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Les centres commerciaux anticipent le décret « bail vert »

18 janvier 2011

De Guillaume Maincernt, pour le Moniteur

Deux organismes représentant les centres commerciaux ont signé, le 11 janvier, un accord prévoyant l’application du « bail vert », annexe environnementale au bail commercial prévue par le Grenelle de l’environnement, dès aujourd’hui et pour toutes les surfaces.

Bientôt, les magasins auront tous leur monsieur ou madame environnement. Le Conseil national des centres commerciaux (CNCC) et la Fédération pour l’urbanisme et le développement du commerce spécialisé (Procos) ont signé, le 11 janvier, une charte qui engage tous les acteurs des centres commerciaux à mettre en place le « bail vert » dès aujourd’hui, et pour toutes les surfaces de vente. L’annexe environnementale au bail commercial, ou « bail vert », est une mesure de la loi Grenelle 2 de 2010 qui doit normalement s’appliquer au 1er janvier 2012 pour les surfaces commerciales supérieures à 2 000 m². Avec cet accord, le CNCC et Procos anticipent donc la mesure de près d’un an. « L’enjeu environnemental est en effet devenu une exigence pour les centres commerciaux, impliquant l’ensemble des bailleurs et des commerçants mais également les consommateurs qui les fréquentent chaque jour. Aussi, était-il important, pour les acteurs des centres commerciaux de formaliser leurs engagements réciproques et contribuer ainsi à la réalisation des objectifs environnementaux que notre pays s’est fixé », écrivent Eric Ranjard, président du CNCC, et Jean-Luc Bret, président du Procos.

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