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Reconnaître l’habitat informel dans les DOM pour mieux le résorber

20 janvier 2011

De  Jean-Noël Escadié, pour Localtis

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté le 12 janvier 2011 la proposition de loi portant dispositions particulières relatives à l’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer. Le bon accueil réservé à cette proposition – déposée par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche -, avant son examen en première lecture le 27 janvier, laisse augurer une possible adoption par le Parlement. Il est vrai que le texte est très consensuel. Il est en effet issu du rapport remis à l’automne dernier aux ministres de l’Intérieur, du Logement et de la Santé par Serge Letchimy sur la résorption de l’habitat insalubre et indigne dans les DOM. Dans ce document, le député (PS) et président du conseil régional de la Martinique, urbaniste de profession, estimait que « le droit constitutionnel à un logement décent n’existe pas dans les DOM » et formulait quatorze propositions. Une bonne part d’entre elles se retrouvent aujourd’hui dans la proposition de loi, dont Serge Letchimy est le rapporteur pour la commission des affaires économiques de l’Assemblée.

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