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Quand les taxes régionales sur le carburant financent des projets alternatifs à la route

2 février 2011

De Thomas Beurey, pour Localtis

17 régions ont adopté la « TIPP Grenelle » mise en place par la loi de finances pour 2010. La hausse du prix du carburant, que toutes ces régions ont porté à son maximum, va financer la réalisation d’infrastructures de transport durable. Mais un débat est né entre élus régionaux, ainsi qu’avec l’Etat, sur la nature exacte de ces infrastructures.

L’article 94 de la loi de finances pour 2010 permet aux régions de taxer les automobilistes pour financer de grands projets d’infrastructures de « transport durable, ferroviaire ou fluvial » décidés dans le cadre du Grenelle de l’environnement. A l’exception de Poitou-Charentes, Paca, Rhône Alpes et de l’Ile-de-France, ainsi que de la Corse et des régions d’outre-mer – qui ne sont pas concernées par le dispositif – toutes les régions ont décidé de porter à son maximum la hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP), ce qui s’est traduit dans chacune de ces régions par une augmentation de 0,73 euro par hectolitre de supercarburant et de 1,35 euro par hectolitre de gazole.

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