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Urbanisme : des réformes tous azimuts

7 février 2011

De Laurence Allard, pour le Point

 » Après avoir verdi les logements en 2010(Scellier, PTZ+, étiquette énergétique lors de la vente ou de la location…), nous allons verdir les règles d’urbanisme. «  Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu (photo) ont fixé, en début de semaine, les grandes lignes de leur action pour 2011. » Un chantier qui viendra s’ajouter à la réforme de la fiscalité du patrimoine dans laquelle le logement occupera une part prépondérante « , reconnaît le secrétaire d’Etat au Logement, qui travaille sur les nouvelles mesures en liaison avec Bercy.

Déjà, la loi de finances rectificative pour 2010, votée en décembre, opère un retournement complet du droit. Jusqu’alors, les communes qui densifiaient trop fortement leur ville devaient payer une taxe. A partir du 1erjuillet, ce seront celles qui ne seront pas assez denses qui devront en acquitter une.

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