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Touche pas à mon patrimoine !

10 février 2011

Bua’Bloc

Comment le droit protège-t-il le patrimoine architectural et paysager ? C’est la question abordée par le colloque des 10 et 11 février 2011 sur le campus Saint Serge suite à la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, et autour duquel nous vous proposons une sélection de documents. Pour commencer, un article de la revue Environnement (n°10, 2010, p.21), consultable en ligne dans la base Juris-classeur, synthétise l’impact de cette loi sur le droit de l’urbanisme avec en particulier un paragraphe sur la transformation des ZPPAUP en AMVAP. Ensuite, un article de Pascal Planchet (AJDA, 2010, p. 1705, version en ligne ici), intervenant du colloque, qui fait le point sur la place du patrimoine et du paysage dans les AMVAP.

Suite de l’article

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